Le monopoly des associations
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Qu’est-ce qu’une association ? On vous donne la ref !

Lexique de l’ESS part II. Aussi attendue que le fut à son époque la partie 2 de Casa de Papel. Cette série Netflix qui nous raconte l’histoire d’une organisation qui, à sa manière, fait partie de l’Économie Sociale et Solidaire. Car, finalement, c’est une association. Une association de malfaiteurs, peut-être. Une association à but lucratif, sûrement. Mais une association quand même. Qu’est-ce qu’une association selon les principes de l’ESS ? C’est ce qu’on va déterminer ici avec vous !

Avant de répondre à la question “qu’est-ce qu’une association ?”, on reprend les bases : celles de l’ESS. « Qu’est-ce que l’ESS ». L’Économie Sociale et Solidaire est une économie classique dont les acteurs sont soucieux de l’impact de leurs activités sur les individus qui les composent et le monde qui les entoure. En plus de leur développement économique, ils poursuivent une mission citoyenne ancrée dans leurs actions. Des convictions qui se structurent à travers une écoute et une mise en valeur de chacun. Dans l’ESS on ne se la joue pas perso et les bénéfices de la victoire ne reviennent jamais qu’au buteur (les actionnaires). On vous a fait ce bref rappel, mais on vous invite quand même à lire l’article dédié à l’ESS pour mieux comprendre tout ça ! Let the part II begin. 


Qu’est-ce qu’une association ? À la base, c’est ça.

Lorsqu’on entend « Association », on pense souvent aux grands classiques, les GAFA de l’ESS : ACT UP, WWF, Médecins Sans Frontières ou encore LA CROIX ROUGE. Pas faux, cependant le statut d’association est bien plus large et regroupe un grand nombre des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. On relève nos manches et on vous explique : 

Les GAFA de l'ESS
Visuel réalisé par Sara Tantane.

Déjà, il est important de rappeler que, selon la loi de 1901, qui encadre la création des associations, une association n’a pas forcément besoin d’un statut juridique pour exister. Il s’agit simplement d’un groupe de personnes qui se réunissent autour d’un projet commun. Ils partagent une activité commune sans forcément avoir d’objectif monétaire. On en revient à l’association de malfaiteurs. Vous vous doutez bien que le Professeur n’a pas été déposé son statut à la préfecture pour réaliser son casse. Ces associations non déclarées ne peuvent pas acquérir de biens ou agir en justice en leur nom propre, mais ont tout de même une existence juridique. Pensez-y quand vous vous réunirez dimanche autour d’un brunch, en poursuivant le projet commun de vous remplir le gosier, vous formez aussi une association. 


Qu’est-ce qu’une association déclarée ? Ça se complique ! 

Pour les associations déclarées selon la loi 1901, c’est une autre paire de manches (aujourd’hui on est dans les expressions vintage, d’ailleurs on vous prépare une fast story sur les manches !). Qu’est-ce qu’une association déclarée ? C’est une association déclarée en préfecture, elle est ainsi automatiquement (enfin façon préfecture) inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) ce qui lui confère un numéro d’identification. Ce numéro lui est attribué à vie et permet d’enregistrer toutes les informations liées à son activité. Des associations qui doivent se plier à certaines réglementations et dont on distingue plusieurs types d’activités.

Les différentes activités des associations : 

(attention abréviation : « Asso’ » signifie « association )

– Sport et loisirs : vous savez, l’asso ‘dans laquelle vous faisiez du judo ou de la danse moderne-jazz quand vous étiez petits, elles sont souvent affiliées à des fédérations sportives. 

– Art et Culture : l’asso’ dans laquelle vous avez sûrement appris le solfège dans le but jamais atteint de jouer frère Jacques à la flûte traversière. 

– Humanitaires et de santé : c’est dans cette catégorie d’assos’ que l’on retrouve une grande partie de nos GAFA de l’ESS. Ces asso’ peuvent être reconnues d’utilité publique mais ça, on y reviendra. 

– Les asso’ d’aide à la personne : différentes des asso humanitaires (mais pas tant que ça) elles regroupent les services d’assistance à la vie quotidienne comme l’aide à domicile, la garde d’enfant ou le soutien scolaire. 

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Mais alors, en quoi une association fait-elle partie de l’Économie Sociale et Solidaire ? 


Qu’est-ce qu’une association selon les principes de l’Économie Sociale et Solidaire ? 

Comme pour la REF de l’ESS, on vous explique, mot à mot, en quoi une association fait partie de l’Économie Sociale et Solidaire. 


Une association a aussi besoin d’argent : l’Économie 

Qu’est-ce qu’une association selon les principes de l’ESS ? Parlons déjà du volet économique. Peu importe le type d’activité qu’elle pratique et les causes qu’elle défend, une association reste un acteur économique. Par conséquent, elle a besoin d’argent (même pour faire un brunch on en a besoin). Pour se financer, l’association peut compter sur la générosité du public et est en droit de recevoir des dons dits « manuels » : une entité économique ou un particulier qui lui versera de l’argent sans contrepartie. 

Être une association, c'est toujours un coup de chance !
Visuel réalisé par Sara Tantane.

Un mode de financement qui fait plaisir, mais qui reste difficile à prévoir dans le cadre du maintien d’une activité. Certaines associations vont donc se tourner vers un système d’adhésion ou de cotisation pour s’assurer une rentrée d’argent régulière, nécessaire à son fonctionnement (« on se fait une cagnotte Leetchi pour le brunch ? ») . Les asso’ ont également la possibilité de développer une activité de vente en s’inscrivant au répertoire SIRENE. Pensez à la kermesse de l’école qui nous vend des tickets de tombola. Enfin, les associations les plus grosses pourront bénéficier d’aides de l’État, de donations ou de legs, mais également de mécénat. On s’arrête ici sur les modes de financement parce que ça pourrait durer des heures. 


Une association a besoin d’individus engagés: le Social

Pour l’argent, on a compris, mais qu’en est-il des gens ? On va peut-être enfoncer une porte ouverte (on continue dans les expressions dépassées) : les associations fonctionnent souvent sur le modèle du bénévolat. L’activité est gérée par des personnes qui donnent gratuitement de leur temps pour aider à diffuser des valeurs et rendre des services d’intérêt général. Les bénévoles pourront ainsi, en fonction de l’activité de l’association, réaliser des maraudes, ramasser des déchets sur la plage, donner des conseils juridiques ou même gérer une trésorerie. 

Ce bénévolat peut-être régi par un contrat dont le premier principe sera la volonté d’agir du bénévole. Ce dernier ne sera donc jamais soumis à des horaires fixes, des liens de subordinations ou des rapports d’activité. Le milieu associatif est souvent très formateur pour celles et ceux qui souhaitent acquérir une expérience professionnelle et s’engager dans une cause caritative. Les associations inscrites au SIRENE sont en mesure d’engager des salariés qui seront soumis aux mêmes obligations que pour un contrat de travail classique, avec la garantie d’un droit de regard sur les prises décisions importantes de l’association ainsi qu’une activité valorisante, tournée vers l’intérêt général. 

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Une association œuvre pour le bien général : la Solidarité

Qu’est-ce qu’une association d’utilité publique ? Ce sont des associations qui ont obligatoirement une activité d’intérêt général et une portée qui va au-delà de leur cadre local. Elles doivent être actives depuis plus de 3 ans et compter au moins 200 membres. Avec des ressources annuelles d’un minimum de 46 000€, ces associations peuvent bénéficier d’aides de l’État. En contrepartie, elles seront beaucoup plus contrôlées sur plusieurs aspects. Sur des critères financiers, en s’assurant de leur vocation non lucrative. Sur sa gouvernance, en s’assurant que le modèle est bien démocratique. Enfin sur son fonctionnement en s’assurant du bien-fondé et du respect de sa mission initiale dans son activité quotidienne. 


Vous avez maintenant votre réponse à la question « qu’est-ce qu’une association ? » . Sans surprise, les associations répondent à tous les critères de fonctionnement de l’économie sociale et solidaire. Vous êtes sûrement mieux éclairés sur la façon dont se concrétise l’Économie Sociale et Solidaire dans votre quotidien grâce à cette « part II ». Finalement on en est tous un peu acteurs. Si vous souhaitez approfondir le sujet des associations, connaître des détails juridiques sur leur création ou leur mode de fonctionnement, on vous conseille cet article de la start-up française HelloAsso. Une start-up engagée dans le monde associatif qui aide les associations à gérer et maintenir leur activité. Prochainement dans SUPERNATURE, découvrez de nouveaux acteurs de la série l’ESS… encore mieux qu’une série Netflix ! 

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